Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07982 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07982

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 23/07982

    N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF Minute n° Copie exec. à : Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994607ccdc6046d47aed6cc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07982

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Minute n° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEG DC Décision du tribunal de commerce de Paris du: 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78f0abaaac0911f4724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07982

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1