Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07983

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/07983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4S AFFAIRE : M. [B] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) CPAM des Bouches-du-Rhône MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME SANTE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69149de74322238c089f11d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07983

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/07983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN55 JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEURS: Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [T] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4535887d03aa69fcc570
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/07983

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 23/07983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/07983 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZMC N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [C], [X] [C] C/ Société Mutuelle d’Assurance du Bâtimetn et des Travaux Publics (SMABTP) : ès-qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4139dd062d9f810e5391
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07983

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/07983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07983 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEI N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 Juin 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4819f06e1567cdda7273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles