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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/08005

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/08005

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/08005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP3 N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518cf58c06bf601332aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08005

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/08005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08005 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ND DEMANDEURS M. [Z] [V] Mme [T] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219 représentée par Me Bruno TRAESCH - #E1219 DEFENDERESSE S.A.S. PV-CP CITY (RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdca6b8b4c741e13dfa5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08005

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/08005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. délivrées le : à Me TRAESCH (E1219) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ND N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d8e9a46d1f5a7631c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08005

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/08005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b980b1d994348a62e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1