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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08020 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08020

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/08020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 18] N° RG 23/08020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPZ6 N° minute : 24/00084 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [T] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abfc0d3e3fe99cad808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08020

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A37 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d938c432ce7d11a6c8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1