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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08047

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DFA N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b080b1d994348a61ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08047

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BES N° MINUTE : 16/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c1f10d505339f5bce0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1