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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08054 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08054

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/08054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08054 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 09 et 13 Juin 2023 GC JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2971c3411ff34535c16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08054

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Madame [P] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGH N° MINUTE : 17/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c8f10d505339f5be66

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1