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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08056 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/08056

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENTDE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [Y], [X] [G] épouse [P] C/ [B] [P] DEMANDEUR Madame [Y], [X] [G] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 698474cfcdc6046d4701aebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08056

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EB N° de MINUTE : 25/00171 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075ccf40727a00439a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08056

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3f204c0caeeb9920e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1