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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08060 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08060

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4S N° de Minute : L 24/00476 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [F] [L] C/ Société LMH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b8065f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08060

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d966c432ce7d11a6effb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08060

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/08060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCI Minute n° 24/ 32 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adrien REYNET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484f5a029d9e20d9c1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1