Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08060
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/08060
N° RG 23/08060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIJE Décisions : Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS du du 09 juillet 2020 RG : 19/00060 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 29 avril 2021 RG 20/1001 Cour de Cassation Civ2 du 20 avril 2023 Pourvoi C 21-20.372 Arrêt 416 F-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08060
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/08060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4S N° de Minute : L 24/00476 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [F] [L] C/ Société LMH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08060
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/08060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] C/ Société SCCV SAINT-CLOUD REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08060
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/08060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08060
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/08060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08060
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/08060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/056 Rôle N° RG 23/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5I [V] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA (SAGENA EX SMABTP) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08060
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08060
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/08060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/08060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCI Minute n° 24/ 32 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adrien REYNET de la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08060
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/08060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/292 Rôle N° RG 23/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5I [D] [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA (SAGENA EX SMABTP) Copie exécutoire délivrée
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