Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08063 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08063

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Madame [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHH N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4b6a2c020ac8a92e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08063

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08063 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D'ACCORD rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fe753f879640d607f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1