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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08075 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08075

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires - Maître BARBIER - Maître BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08075 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMU N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9c9cdc6046d4707d1f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08075

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMU N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1