Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08080
TJ 33063, 28 août 2025, RG 23/08080
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G N° minute : 25/ du 28 Août 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08080
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/08080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6L N° de Minute : 24/00100 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [V] [F] C/ S.A.S. 42 ET ASSOCIES - OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024
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