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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08080

    TJ 33063, 28 août 2025, RG 23/08080

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G N° minute : 25/ du 28 Août 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd859964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08080

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/08080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6L N° de Minute : 24/00100 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [V] [F] C/ S.A.S. 42 ET ASSOCIES - OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadad8

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