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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08080

    TJ 33063, 28 août 2025, RG 23/08080

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 23/08080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7G N° minute : 25/ du 28 Août 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd859964
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08080

    CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/08080

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/08080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHB4 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08080 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9288bfc9d1050557af2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08080

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08080

    N° RG 23/08080 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILA Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 09 octobre 2023 RG : 22/02089 S.A.S. SPE C/ S.A.S. RS INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72544428586673f1b9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08080

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/08080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/461 N° RG 23/08080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPAL [K] [N] C/ S.C.I. [8] Société CAF DES ALPES MARITIMES Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 17/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d475d483ec1112693cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08080

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/08080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6L N° de Minute : 24/00100 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [V] [F] C/ S.A.S. 42 ET ASSOCIES - OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1