Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08081
TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 23/08081
DOSSIER N° : N° RG 23/08081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36A AFFAIRE : La SAS EXEL TCE / La SARL SOCIETE D’ETUDE ET TRAVAUX POUR L’ENVIRONNEMENT (SETE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GRE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08081
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/08081
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08081 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBCU MINUTE n° : 2024/ 361 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08081
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/08081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08081 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 mai 2024 DEMANDERESSES
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