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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08110 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08110

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCP Grosse délivrée le : 29 Avril 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c01cdc6046d470064ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08110

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 23/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 23/08110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVA N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 40 rue de Neuilly 92110 CLICHY C/ [I] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC du 40 rue de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcbaf40da9b7b1606bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08110

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/08110

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXL7 AFFAIRE : [J] [P], [D] [P], [Y] [P], [U] [P], [L] [P] C/ S.A.S. LA BUENA PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1f8ac839fdebfb13a46
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08110

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCP Minute n° 24/00044 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 668592251d2b47a9d8cb83f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08110

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB3 N° de Minute : 24/00179 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 [J] [X] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666892496e764f0738a06abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08110

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAC N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06afbb79e8fd3d32f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1