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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 23/08114

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/08114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUBOSCQ Expéditions exécutoires délivrées le : Me CRAPART, Me DE FROIDCOURT-BOYER, Me PECHERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESY N° MINUTE : Assignation du : 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e951cdc6046d47cfabea
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08114

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/08114

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/08114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZA N° minute : 24/00823 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c25c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08114

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/08114

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08114 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3Z AFFAIRE : S.A.S. CYBERMANIA / Association INSTITUT DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38be

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