Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08127
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE AUX [Localité 8] DE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier FRERING
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08127
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier FRERING - #J0133 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son
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