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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08127

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE AUX [Localité 8] DE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier FRERING

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdefccdc6046d47082181
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08127

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier FRERING - #J0133 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689ad9

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