Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08127
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/08127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/262 N° RG 23/08127 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJM [P] [H] C/ [N] [B] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie MERLO M
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08127
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE AUX [Localité 8] DE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier FRERING
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08127
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08127 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXI DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier FRERING - #J0133 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08127
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/08127
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHFM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Ma
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