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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08153 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08153

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DAUSSE - D1792 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce048cdc6046d47f75f63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08153

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 06 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cbf10d505339f5beb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08153

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEV N° de Minute : BX 24/00039 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [C] [T] [J] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce360f554ad215992d13a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1