Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08154
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEY N° de Minute : BX 24/00396 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [D] [T] [X] [O] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08154
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08154
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEY Société PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] [V] [B] épouse [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Ad
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