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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08157 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08157

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE5 N° de Minute : BX 24/00391 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [O] [R] [F] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08157

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 21 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e28
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08157

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE5 PARTENORD HABITAT C/ [S] [I] [L] [V] épouse [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1