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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08157

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 23/08157

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMB Chambre 2-4 M. [A] [S], [C], [Y] [X] Représentant : Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [N], [I] [F] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 692838dc011fb71514f21376
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08157

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08157

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMB Chambre 2-4 M. [U] [X], [F], [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [M], [N] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae9616fe004ff199b6f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08157

    CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/08157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/08157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHS AFFAIRE : [V] [E] C/ [C] [M] [L] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8ad9d8ab67bf57f151f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08157

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE5 N° de Minute : BX 24/00391 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [O] [R] [F] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08157

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 21 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e28
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08157

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE5 PARTENORD HABITAT C/ [S] [I] [L] [V] épouse [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08157

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08157

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR7E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f460383a880008fd0763
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08157

    CA Lyon, 28 oct. 2023, RG 23/08157

    N° RG 23/08157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIRD Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b300147228318b91458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1