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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08161 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08161

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/08161

    N° RG 23/08161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAZ Minute AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [L] [V] épouse [N] [U], [S] [V], [A] [V], [H] [V], [Q] [V], [C] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32c78cdc6046d47764f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08161

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFD N° de Minute : BX 24/00049 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [Y] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce369f554ad215992d22e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1