Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08162 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08162

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/08162

    N° RG 23/08162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIP2 N° RG 23/08162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIP2 Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [T] [N] veuve [W] C/ [Z] [W], [F] [W] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Maître [C] [K] d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf6b848dd6814c5d536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08162

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/08162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08162 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFE N° de Minute : BX24/00775 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c46e12b8bd1e94aa5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1