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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08166 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08166

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08166 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPW N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dda7f269e5c2ea82a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08166

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/08166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/08166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFG Minute : 25/00242 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08166

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/08166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBH4 Minute n° : 2024/418 AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.R.L. AUTOGAMS 83 JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f15e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08166

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08166 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPW DEMANDEURS M. [X] [W] Mme [L] [M] S.C.I. PGC1 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Estelle CHEVALIER - #C2480 représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C2480 représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C24

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e36894f7f4d2e0a8f84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08166

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CS2 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0ed0c9a1a2b72ec4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08166

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFI N° de Minute : BX 24/00005 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 Société LMH C/ [H] [B] épouse [N] [C] [Y] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvie

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