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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 23/08167

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jim [E] #E2140 Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE #B0178 délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OP N° MINUTE : Assignation du 8 juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2e35cdc6046d47541f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08167

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 23/08167

    N° RG 23/08167 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 23/08167 N° Portalis DB2E-W-B7H-MHP2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f290ed4f7c53edd8847
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08167

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OP DEMANDEUR M. [V] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jim TERSOU - #E2140 DEFENDERESSE S.C.P. JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558caa7e95fd3fcf7d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08167

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFJ N° de Minute : BX 24/00001 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917243785a0593a4f5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1