Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08171
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/08171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à Me
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 23/08171
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/08171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ7E Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Patricia SEIGLE de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08171
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 23/08171
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08171 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBP6 MINUTE n° : 2024/ 567 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08171
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/08171
N° RG : N° RG 23/08171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/08171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. DOCKS MARITIMES DE BORDEAUX C/ S.A.S. TOP CHRONO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DE C
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