Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08174 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08174

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/08174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOX N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82ca0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08174

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/08174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08174 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJJI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, Barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1