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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08177

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF4 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] [X] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3d2208eb4aca79cf77
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08177

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVO

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08177

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 23/08177

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 23/08177 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRK MINUTE n°: 2024/ 90 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c3ddd218341b646fdd1c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08177

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d7e363271232b2e4bc7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/08177 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc7e0c777d3ec8eb62e4

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