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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08181 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08181

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQGQ N° de Minute : BX 24/00181 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08181

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5R N° MINUTE : 21 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fb8ddbf41d3f42ab10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1