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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08185

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LG N° de MINUTE : 25/00125 Madame [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d09e5c31af0e6964051
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08185

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/08185

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LG Madame [E] [Z] Représentant : Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 - Représentant : Me Julien BOUZERAND, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1760abaaac0911ddd5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08185

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C67 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b185819597271e5b0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08185

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08185 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQM N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Juin 2023 Jugement avant dire droit Expert : [P] [I][1] [1] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMA

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ed3ea7c8c1120de309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1