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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08202 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08202

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 23/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître [G] [K] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SE N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403d64dcbd881bec5365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08202

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08202

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SE DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDEUR M. [H] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb684a47d1f8c9dd70830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1