Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08202
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/08202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/211 N° RG 23/08202 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQJ SCI [Localité 1] C/ [S] [N] Syndic. de copro. [Adresse 1] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb
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ca other ca_lyon n° 23/08202
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/08202
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/08202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PITX S.A.S. [1] C/ [A] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08202
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 23/08202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître [G] [K] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SE N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08202
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/08202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08202
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/08202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SE DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDEUR M. [H] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNA
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