Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08203
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/08203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BH N° Minute : AFFAIRE Société SCCV [S] [B] [A] C/ [K] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La SCCV [S] [B] [A] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08203
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/08203
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 15] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IG Minute : 25/00262 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08203
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/08203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08203 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPHL Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de l
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