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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08203

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/08203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BH N° Minute : AFFAIRE Société SCCV [S] [B] [A] C/ [K] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La SCCV [S] [B] [A] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08203

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/08203

    COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 15] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IG Minute : 25/00262 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_paris n° 23/08203

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08203

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDB Décision déférée

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08203

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/08203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08203 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPHL Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08203

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/08203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 118 N° RG 23/08203 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQM [P] [H] C/ S.C.I. L'USINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastie

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08203

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08203

    N° RG 23/08203 N° Portalis DBVX-V-B7H-PITY Nom du ressortissant : [D] [T] [R] [T] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1