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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08211

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 23/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 23/08211 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3EH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE LIBERTE MH3" sise 28-40 ru e Salvador Allende - square de la Brèche des Grou

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4b4965b5d9df31f7ae
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08211

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPJN N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a052f10468b3f5b8049b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08211

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKS N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37f2f10d505339f5bfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08211

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC4G N° de MINUTE : 24/00081 S.A. CA CONSUMER FINANCE - Département VIAXEL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9ee2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08211

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ7 N° de Minute : BX 24/00113 JUGEMENT DU : 22 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce369f554ad215992d238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1