Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08211
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDP Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08211
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 23/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 23/08211 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3EH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE LIBERTE MH3" sise 28-40 ru e Salvador Allende - square de la Brèche des Grou
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ca other ca_aix_provence n° 23/08211
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/449 Rôle N° RG 23/08211 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPRE S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à : - Me Isabelle RAF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08211
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08211
N° RG 23/08211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIUG Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18 octobre 2023 RG : 2022l00112 S.E.L.A.R.L. SELARL [X] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES C/ Société PALLANDRE EVENT Société 2E 4B MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08211
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPJN N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08211
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKS N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08211
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC4G N° de MINUTE : 24/00081 S.A. CA CONSUMER FINANCE - Département VIAXEL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08211
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ7 N° de Minute : BX 24/00113 JUGEMENT DU : 22 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Février 2024 DANS LE LI
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