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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08213 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08213

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08213

    N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH Minute AFFAIRE : [W] [H] C/ Association L’ASSOCIATION SECTION PALOISE PELOTE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Romain CORBIER-LABASSE la SARL [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae06bcdc6046d470f5db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08213

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 23/08213

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 23/08213 N° Portalis DB2E-W-B7H-MHRO ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2136cd473a91e3e29d35
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08213

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08213 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAM N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2023 contradictoire Médiation : [A] [Z] [Adresse 8] [Localité 18] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 668445548bcff606d9c53b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08213

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/08213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKV N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ec766d1156dbbed173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08213

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/08213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKD DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1