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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08258

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 23/08258

    N° RG 23/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHUH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHUH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Me Colette SCHILDKNECHT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e6c4322238c089d21d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08258

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/08258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUV3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [J] épouse [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1faac839fdebfb13af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08258

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EB6 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cd82ac127a19b0acf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08258

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/08258

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a50596c9bad004e41f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08258

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAG N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [P] [I] [D][2] [2] [Adresse 6] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 21 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65849128e41137cbf9fc83a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1