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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08265 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08265

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 23/08265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBI N° de MINUTE : 26/00188 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bb1cdc6046d47401e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08265

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EDY N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cd82ac127a19b0acf3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1