Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08266
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/08266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLP AFFAIRE : Mme [M] [T], M. [S] [T] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08266
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Magali DELATTRE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08266 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXV N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08266
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08266 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Le Cabinet PG LANCE & CIE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08266
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE De BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6M N° de MINUTE : 24/00069 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles