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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08270 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08270

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/08270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bringuier, Me Laville De La Plaigne, Me Maury, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08270 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZG N° MINUTE : RESPONSABLE & REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44772b5e5e648cb0d0f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08270

    TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/08270

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/08270 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5X 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 67647b2f8895cb70157fb1ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08270

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[C] [J] épouse [Y] Madame [M] [Y] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08270 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708d082b40ce99b67aa9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1