Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08277 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08277

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOY N° MINUTE : 26/00039 AFFAIRE , [C], [D] épouse, [P] C/ , [Z], [P] exerçant la profession de cadre en banque D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff10cdc6046d47394eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08277

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQPX N° de Minute : BX 24/00516 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a3922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08277

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d8f3cd3feff4392dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1