Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08279
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/08279
N° RG 23/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHER PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36B N° RG 23/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHER Minute AFFAIRE : [A] [F] C/ [M] [F] épouse [C], [J] [X] épouse [F], S.C.I. [21] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL [13] Me Valérie CHAUVE la SELA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08279
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08279
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGZ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE [Locali
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