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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08283

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/08283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/08283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X6V AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. LE PHOENICIA (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f23afd93c2d1757f6fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08283

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/08283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire - Me INCHAUSPE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08283 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4W N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0da11e0a290a9e7776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08283

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/08283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PA N° de MINUTE : 24/00035 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302ad4f3671a27f6b572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08283

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHN N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b5c432ce7d11a6fa72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1