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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/08284

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 59C N° RG 23/08284 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEZ AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT, C/ [L] [M] [O] [Z] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd563cdc6046d4748fd60
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/08284

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 23/08284 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 13 Mars 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienn

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a883f30a86ff13285863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08284

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3V N° de MINUTE : 24/00197 Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51bb5f33015ad01c43e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08284

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Samuel GUILLAUME Monsieur [I] [U] Madame [N] [P] ép.[U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EH3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb23

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