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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08285 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08285

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUSSEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEONE CROZAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08285 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CNR N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d88cdc6046d4715d900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08285

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 23/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EH5 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd6cb88ebae9546ae09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1