Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08288
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROBATEL Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HUTMAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CXU N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08288
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 23/08288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08288 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPL MINUTE n° : 2025/ 04 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Sy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08288
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRN DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [E] épouse [T] [Adresse 4] - [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08288
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] [V] Madame [I] [R] [M] [H] épouse [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIF N° MINUTE
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