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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08293

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/08293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08293 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZQY N° MINUTE : 26/00039 AFFAIRE [U] [E] [H] [A] C/ [I] [P] [Z] [R] DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [H] [A] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7bbccdc6046d471efdeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08293

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/08293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMF N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COB

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cab88678c04abab0c7

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