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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08296

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/08296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAS (A0286) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN (C1887) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANH N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08296

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/08296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/08296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2I Minute n° 24/ 239 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062444bb525fe3cf476e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1